Droits et devoirs

Droit d’égal accès aux soins

Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations de quelque nature que ce soit dans l’accès à la prévention ou aux soins. L’établissement garantit à tous, l’égal accès aux soins qu’il dispense en accueillant toutes les personnes de jour, de nuit et en urgence.

Droit à la confidentialité, à l’intimité et à la dignité

L’ensemble du personnel hospitalier et tout intervenant au sein de l’établissement est tenu au secret professionnel et à la discrétion. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à tout moment au bureau des admissions ou au cadre de santé du service que votre présence ou votre état de santé, ne soient pas communiqués. Par ailleurs, l’utilisation de votre image doit recueillir votre consentement.

La personne malade a droit au respect de sa dignité, de son intimité, de sa vie privée, de ses croyances et ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins.

Droit à l’information sur les soins

Pendant votre hospitalisation, vous êtes informé(e) sur votre état de santé et les conditions de votre hospitalisation. Tout patient peut solliciter un rendez-vous auprès d’un médecin du service en s’adressant au cadre de santé ou à la secrétaire de l’unité d’hospitalisation. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Le consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Vous avez le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.

Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.

Droit des enfants mineurs et majeurs protégés

Le consentement express et écrit pour les soins et interventions chirurgicales des enfants mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale, père, mère ou tuteur légal. Le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à sa décision.

En cas d’urgence vitale, les interventions chirurgicales sont autorisées par la loi, notamment quand les parents ne peuvent être joints ou quand l’état de santé ou l’intégrité corporelle du mineur apparaissent menacés.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre, lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure. Dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, la personne mineure se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.

Mesures de protections

L’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne, peut rendre nécessaire une mesure de protection de ses intérêts civils. Cette décision est prononcée par le juge des contentieux de protection qui peut décider de confier la protection des intérêts de la personne à un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs.

Vos obligations, contribution à la qualité du séjour

L’hôpital est un lieu recevant du public, où chacun se doit de respecter les droits élémentaires de tous. Cette observation s’applique dans tous les secteurs de l’hôpital et en toutes circonstances. Plus particulièrement, nous vous invitons à :

• Être courtois et respectueux envers le personnel et les autres usagers
• Faire preuve de discrétion et de civisme
• Respecter le code de la route sur les espaces de circulation et de stationnement, notamment ceux réservés aux personnes à mobilité réduite
• Respecter l’interdiction de fumer en intérieur, y compris la cigarette électronique, et en extérieur, à distance des fenêtres et entrées et/ou utiliser les abris fumeurs identifiés (ajouter photo des abris)
• Préserver le repos de vos voisins en limitant les nuisances sonores (télévision, téléphone…), le nombre de visiteurs, et respectant les horaires de visite
• Observer une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire décente

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de drogues illicites dans l’établissement sont rigoureusement interdites. Il est également interdit de déposer des victuailles et des bouteilles sur le rebord des fenêtres afin d’éviter tout accident.

Toute dégradation volontaire fera l’objet de poursuites et de demande d’indemnisation à la charge du patient. Tout désordre persistant fera l’objet d’une sortie de l’enceinte de l’établissement.

Les professionnels de l’établissement sont présents pour assurer votre prise en charge médicale, administrative, hôtelière et soignante. Vous devez les respecter dans leur démarche professionnelle quotidienne. Si votre attitude est outrancière, le personnel peut porter plainte avec le soutien de l’établissement ; une procédure judiciaire peut, le cas échéant, être engagée à votre encontre.

Toute violence ou infraction à l’encontre de l’établissement ou de l’un de ses agents pourra donner lieu à l’intervention des forces de l’ordre et à des poursuites pénales.

Nous avons tous des droits mais également des devoirs, agissons ensemble pour le respect mutuel. La vie de tous en sera facilitée.

Droit à l’image et à la vie privée

Filmer ou photographier dans l’enceinte de l’hôpital est soumis à autorisation de la direction.
Par ailleurs, vous devez respecter le droit à la vie privée. Un personnel ou un autre usager ne peut être enregistré, photographié ou filmé sans son autorisation expresse, libre et éclairée, quels que soient les moyens utilisés, téléphones portables compris. La publication de ces enregistrements sur internet et les réseaux sociaux n’est possible qu’avec le consentement de la personne.

Toute publication sur internet portant atteinte au secret professionnel, au droit à la vie privée et/ou à caractère diffamatoire à l’encontre des personnels et/ou du CH-PCB, est susceptible de faire l’objet d’une plainte.